http://www.tunisie.com/

http://www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/home.asp

http://www.ccife.org/tunisie/index.html

http://www.douane.gov.tn/default.htm

http://www.commune-tunis.gov.tn/fr/

http://www.poste.tn/index.htm

http://www.cap-tunisie.com/

http://www.meteotunisie.com/

http://www.immobilier-tunisie.net/

http://www.winoo.com/

http://www.ati.tn/

http://www.tunisie-chirurgie-esthetique.com/

http://www.ifctunisie.org/

http://www.tunisie.online.fr/

Quelles sont les différences entre délocalliser en Angleterre, ou dans un autre pays Européen, versus, faire la même chose en Tunisie ?

deux énormes avantages

- 100% Francophone et dés outils comptables identiques à ceux de la France ainsi que des personnels, compétents, rapide et qualifiés. il reste toujours plus facile de lire du Français pour un Français, que de l'anglais ou du polonais.

- En angleterre et ailleurs en Europe, il est vrai que les impôts sur les bénéfices des sociétées sont allègés par rapport à la France. que diriez vous si la Tunisie vous proposait :

100% d'exonération d'impôt et de charge sur les bénéfices pendant 5 ans, renouvelable une fois !.

l'autorisation de rapatrier tous les fonds sans limites et sur la destination de votre choix ?!

Et bien, elle le fait et va même beaucoup plus loin que ça....

Comment cela fonctionne t il ?

le plus simplement du monde, le siège Tunisien facture des prestations et autres droits de franchise par exemple.

différentes méthodes sont applicables en fonction des revenus et des secteurs d'activités

contactez

christophe vasserot

vasserot.christophe@wanadoo.fr

06 23 85 85 02

nous avons délocalisé les sièges de tous les types d'entreprises

- restaurants

- dentistes

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- cabinet comptable

- agence immobilière

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et biens d'autres encore depuis ces 5 dernières années.

contactez moi pour plus de renseignements et nous vous ferons parvenir les documentations correspondantes à votre cas de figure.

DELOCALISER EN TUNISIE

( PAR Christophe Vasserot )

Si vous souhaitez délocaliser votre siège et exercer en France sous la forme d’une succursale voici en quelques pages des éléments de réponse qu’en à la future situation de votre entreprise en Tunisie

A une heure d’avion de marseille, vous pouvez avoir votre société off-shore et finalement régler tous vos problèmes de rentabilité et compétitivité en réalisant des économie importantes, sachant qu’en Tunisie le code d’incitation aux investissements étrangers vous permet d'être exempté de toute impôt sur les bénéfices

LES ENTREPRISES TOTALEMENT EXPORTATRICES

En vertu de l’article 10 de la loi 93-120, du 27/12/1993, portant promulgation du Code d’incitation  aux investissements, sont considérées totalement exportatrices :

Les entreprises dont la production est destinée totalement à l’étranger ;

Les entreprises réalisant des prestations de service, à l’étranger ou en Tunisie, en vue de leur utilisation à l’étranger ;

Les entreprises travaillant exclusivement avec :

les entreprises dont la production est destinée totalement à l’étranger ;

les entreprises établies dans les zones franches économiques ;

les organismes financiers et bancaires travaillant avec les nom-résidents.

LES FORMALITES POUR LA CONSTITUTION D'UNE ENTREPRISE 

Les investisseurs tunisiens ou étrangers, résidents ou non-résidents, peuvent créer des entreprises industrielles, agricoles ou des sociétés de service totalement exportatrices. Les sociétés peuvent être individuelles, anonymes ou à responsabilité limitée.

Les formalités  administratives, relatives à la création de telles sociétés, peuvent être accomplies, au niveau des "guichets  uniques", relevant  de l'Agence de Promotion de l'Industrie (API ), chargés, en application de l'article 7 du décret n°2001-1567, du 2/ 7 /2001, de fournir, aux promoteurs des projets, les prestations administratives et légales, nécessaires à la constitution juridique de leurs entreprises, dans les secteurs prévus par le Code d'incitations aux investissements.

REGIME DES SOCIETES DE SERVICES TOTALEMENT EXPORTATRICES

Les sociétés de services, totalement exportatrices, sont considérées non-résidentes lorsque leur capital est détenu, par des non-résidents tunisiens ou étrangers, au moyen d’une importation de devises convertibles, au moins égale à 66% du capital.

REGIME FISCAL Privilégié ACCORDE AUX SOCIETES DE SERVICES TOTALEMENT EXPORTATRICES

Ces sociétés bénéficient de l’exonération totale des droits et taxes à l’importation des biens nécessaires à leurs activités, à l’exception des véhicules automobiles de tourisme.

REGIME FISCAL Privilégié ACCORDE AU PERSONNEL ETRANGER DE LA SOCIETE

Le personnel étranger recruté, conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que les investisseurs étrangers ou leurs représentants, chargés de la gestion de l’entreprise, bénéficient d’une franchise totale des droits et taxes exigibles au titre de l’importation de leurs effets personnels et d’une voiture de tourisme pour chaque personne.

INCITATIONS A L'INVESTISSEMENT INDUSTRIEL ET DE SERVICE

Depuis janvier 1994, le Code d’Incitation aux Investissements « CII » est entré en vigueur par la Loi 93-120 du 27 Décembre 1993. Le CII conforte la dynamique de libéralisation et renforce l'ouver­ture de l'économie tunisienne sur l'extérieur. Il couvre tous les secteurs d'activité à l’exception des mines, de l'énergie et du secteur financier qui demeurent régis par des lois spécifiques. Le CII se distingue par son caractère global et consacre la liberté d'investir.

Le CII accorde automatiquement, sur simple déclaration, des avantages communs à tout projet d'investissement (création, extension, renouvellement, réaménagement ou transformation). En outre, des avantages spécifiques additionnels, d'ordre fiscal et financier, peuvent être accordés

AVANTAGES COMMUNS

§       Une déduction dans la limite de 35% des revenus ou bénéfices réinvestis dans les souscriptions ou à l'augmentation du capital, y compris les revenus ou bénéfices réinvestis au sein de la société elle-même. 

§       Une réduction des droits de douane au taux de 10% et suspension de la TVA et du droit de consommation pour les équipements importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement.

§       Suspension de la TVA et du droit de consommation pour les biens d'équipements fabriqués localement. La liste des équipements éligibles à ces encouragements est fixée par décret.

§       La possibilité de choisir le régime de l'amortissement dégressif au titre des matériels et des équipements de production dont la durée d'utilisation dépasse 7 années, à l’exclusion du mobilier et matériel de bureau (MMB). 

AVANTAGES SPECIFIQUES AUX ACTIVITES TOTALEMENT EXPORTATRICES 

Les entreprises totalement exportatrices ne sont soumises au titre de leurs activités en Tunisie qu'au paiement des impôts, droits, taxes et prélèvements suivants :

§          Les droits et taxes relatifs aux véhicules automobiles de tourisme;

§          La taxe unique de compensation sur le transport routier;

§          Les taxes d'entretien et d'assainissement;

§          Les droits et taxes relatifs aux prestations de services directes conformément à la législation en vigueur;

§         Contribution au régime légal de la sécurité sociale sauf si l'entreprise est implantée dans l'une des régions de développement.

Par ailleurs, les entreprises off-shore bénéficient :

§       De la déduction totale de l'assiette de l'impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour une durée de 10 ans à partir de la pre­mière opération d'exportation. Cette déduction est ramenée au taux de 50% à partir de la 11ème année pour une période illimitée.

§       Du dégrèvement total des bénéfices réinvestis dans la souscription ou l'augmentation du capital social de l'entreprise.

§       Du dégrèvement total des revenus ou bénéfices réinvestis au sein même de l'entreprise.

§       De la liberté d'importation des biens nécessaires à la production.

§       De la possibilité d'écouler sur le marché local, une partie de leur production ne dépassant pas 30% du chiffre d'affaires hors taxe, et ce sous réserve du respect des formalités du commerce extérieur et du paiement des droits et taxes en vigueur.

§       De la possibilité de recruter librement sur simple déclaration 4 agents de direction et d'encadrement de nationalité étrangère.

Enfin les investisseurs et le personnel étrangers opérant dans le cadre du régime "franc" ont la possibilité :

§       D'opter pour le régime forfaitaire de contribution fiscale fixé à 20% de la rémunération brute;

§       D'importer en régime de franchise des droits de douane, des effets personnels et une voiture de tourisme;

§       D'opter pour un régime de sécurité sociale autre que le régime tunisien. 

AUTRES AVANTAGES 

Des avantages additionnels peuvent être accordés par décret après avis de la com­mission supérieure des investissements, aux investissements qui revêtent une impor­tance particulière pour l'économie nationale ou pour les régions frontalières. Ces avantages sont accordés sous forme de :

§       Exonération de l'impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l'impôt sur les sociétés pour une période ne dépassant pas 5 ans.

§       Participation de l'Etat au titre des dépenses d'infrastructure.

§       Prime d'investissement ne dépassant pas 5% du montant de l'investissement.

§       Suspension des droits et taxes en vigueur pour les équipements nécessaires à la réalisation du projet.

Avantages accordés à la reprise d’entreprise :

Les entreprises industrielles ayant déjà cessé leur activité et qui font l'objet d'une reprise par de nouveaux promoteurs en vue de leur réactivation peuvent bénéficier d'avantages fiscaux et financiers par décret et après avis de la commission supérieu­re de l'investissement.

Avantages accordés aux entreprises industrielles fabriquant des biens d’équipements

Ces entreprises peuvent bénéficier au titre des matières premières, produits et articles destinés à la fabrication de biens d'équipements n'ayant pas de similaires fabriqués localement, du régime fiscal appliqué aux biens d'équipements similaires importés et bénéficiant de plein droit d'exonération, ou de réduction des droits de douane ou de suspension de la NA et de la taxe à la consommation.

En plus des avantages octroyés par le code, l'investisseur étranger bénéficie en Tunisie d'un ensemble de facilités et garanties telles que :

§      Liberté de transfert des bénéfices et des produits de cession des capitaux inves­tis y compris les plus values: loi 93-48 instituant la convertibilité courante du dinar tunisien.

§      Accords bilatéraux de protection des investissements conclus avec les pays partenaires de la Tunisie notamment: Allemagne, Belgique, Corée du Sud, Espagne, France, Indonésie, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume Uni, Suède, Suisse, Turquie, USA, Pays Arabes.

§      Accords bilatéraux de non double imposition signés avec notamment: Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Egypte, Espagne, France, Indonésie, Italie, Jordanie, Norvège, Royaume Uni, Suède, USA, les Pays de l'UMA.

§      Adhésion de la Tunisie à la convention de New York du 10-06-1958 assurant la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères.

§      Promulgation en avril 1993 d'un code sur l'arbitrage, autorisant l'administra­tion tunisienne à recourir à la procédure arbitrale et garantissant l'exequatur en Tunisie des sentences arbitrales rendues dans n'importe quel pays et en n'importe quelle langue.

§      Adhésion de la Tunisie au MIGA (Multilateral lnvestment Guarantee Agency) pour la couverture des risques non commerciaux.

§      Protection des droits de propriété industrielle: loi 82-66 du 6 août 1982. 

Régime fiscal général 

Le système fiscal tunisien comprend principalement les droits et taxes suivants : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) Cet impôt est liquidé annuellement sur la base du barème suivant : Taux Jusqu’à 1 500 DT 0% De 1 501 DT à 5 000 DT 15% De 5 001 DT à 10 000 DT 20% De 10 001 DT à 20 000 DT 25% De 20 001 DT à 50 000 DT 30% Au-delà de 50 000 DT 35% Impôt sur les Sociétés (I.S) C’est un impôt qui est dû sur les bénéfices réalisés par les personnes morales au taux de 35% ; ce taux est réduit à 10% notamment pour les sociétés d’agriculture et de pêche. MINIMUM D’IMPOT La loi de finance pour la gestion 2006 a apporté les mesures suivantes : 1.     Réduction du taux minimum d’impôt de 0,5% à 0,1% du montant brut du chiffre d’affaires à l’exception du chiffre d’affaires provenant de l’exportation avec un minimum de 100 dinars, et ce, même si la société ne réalise pas de chiffre d’affaires ; 2.      Suppression des limites supérieures du minimum d’impôt de 1.000 et de 2.000 dinars ; 3.      Instauration d’un plancher de perception de : §         100 D pour les personnes physiques et pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 10% ; §         250 D pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 35%. 4.     Relèvement du minimum d’impôt à 250 dinars et ce, pour les entreprises qui ont cessé leur activité sans déposer la déclaration de cessation d’activité ; 5.     Exemption des entreprises établies dans les zones de développement régional et les entreprises exerçant dans les secteurs de développement agricole, du paiement du minimum d’impôt et ce, pendant les 10 premières années d’activité. 6.     Exemption des entreprises totalement exportatrices du paiement du minimum d’impôt de 100 dinars ou 250 dinars dû par les entreprises qui ont cessé leur activité sans déposer la déclaration de cessation d’activité. 7.     L’impôt forfaitaire, établi sur la base du chiffre d’affaires annuel conformément à l’annexe II du code de l’IRPP et de l’IS, a été porté de 15 dinars à 25 dinars concernant la 1ère tranche du chiffre d’affaires allant de 0 à 3.000 dinars Illustration : Soit une société ayant réalisé au titre de l’exercice 2005 un déficit d’un montant de 32.650 pour un chiffre d’affaires brut total de 3.000.000 dont 150.000 provenant de ventes en suspension de TVA et 400.000 dinars de ventes à l’export. Calcul du minimum d’impôt : (3.000.000 - 400.000) x 0.1%= 2.600 D è Impôt dû = 2.600 NB. le minimum d'IS est 250. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Cette taxe est due par les assujettis aux taux suivants : 6% (produits sensibles à caractère social, médical et éducationnel….) 10% (équipements informatiques, machines de production…) 18% (autres biens et services…) 29% (produits de luxe….) Par ailleurs d’autres biens et services sont exonérés, il s’agit notamment : pain, pâtes alimentaires… Droits d’Enregistrement et Timbres fiscaux Ces droits sont dus généralement au titre des actes (contrat,…). A titre d’exemple l’enregistrement des statuts de création est soumis à un droit fixe égal à 100 DT à l’exception des entreprises totalement exportatrices qui demeurent exonérées.

Le régime légal de la cotisation sociale

Les taux de cotisation dues pour la couverture des régimes de sécurité sociale prévus par la loi sont fixés comme suit : Secteur industriel : 15,50% à la charge de l'employeur 7,75% à la charge de l'employé Secteur agricole : 10% à la charge de l'employeur 5% à la charge de l'employé Le régime de sécurité sociale en Tunisie concerne la quasi-totalité des salariés et ayants droit quelque soit leur catégorie socioprofessionnelle. Une réduction de 2% du taux de cotisation aux régimes de la sécurité sociale est accordée au profit des entreprises assurant à leurs salariés une couverture de soins de santé dans le cadre d'un régime conventionnel. Procédures d’affiliation Personne physique : - Une copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement - Une copie de la CIN du représentant légal de l’entreprise - Une demande d’affiliation dûment remplie et signée avec le cachet de l’entreprise - Une liste nominative du personnel, signée par l’employeur - Une copie de la déclaration d‘existence et de la carte d’identification fiscale - Une pièce précisant l’adresse du siège social - Une copie de l’extrait du registre du commerce - Un timbre fiscal de 200 millimes Personne morale : En plus des pièces suscitées, il y a lieu de fournir : - Une copie de l’avis de publication au JORT de la constitution de la société - Une copie des statuts enregistrés - Une copie du PV du conseil d’administration portant nomination du PDG, du Gérant ou du représentant légal de la société. L’affiliation est obligatoire et se fait auprès du Bureau de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et elle est soumise au paiement d’un droit d’inscription de 5 DT.

Nous sommes installé en tunisie depuis 6 ans et avons déjà aidé bon nombre de sociétés françaises et Européennes à délocaliser.

Pour quoi la tunisie,

Elle dispose de tout les avantages possibles dans le cadre de votre démarche

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